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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

couverture du numéro

DROIT RÉPRESSIF : QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ?
Actes du colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, organisé à La Rochelle les 21 et 22 novembre 2013

PUBLIÉE AVEC LE SOUTIEN DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ET DE L’UNIVERSITÉ DE LIMOGES

 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 39/HS1 - 2014
SOMMAIRE  [GRATUIT]
- pp.2-3
AVANT-PROPOS  [GRATUIT]
Agnès MICHELOT - pp.5-5
Propos introductifs :
PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
 [GRATUIT]
Mireille DELMAS-MARTY - pp.7-13
Les enjeux du droit répressif de l’environnement
Quelles valeurs ? Quelles frontières ?

- pp.15-74
LE DROIT RÉPRESSIF, QUELLES VALEURS, QUELLES FRONTIÈRES ?
Marie-Anne COHENDET - pp.17-32
DROIT RÉPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT : PERSPECTIVES EN DROIT ADMINISTRATIF
Agathe VAN LANG - pp.33-46
RÉPRESSION ET EFFECTIVITÉ DE LA NORME ENVIRONNEMENTALE
Julien BÉTAILLE - pp.47-59
LA RÉPRESSION PÉNALE DES ATTEINTES IRRÉVERSIBLES
Coralie COURTAIGNE-DESLANDES - pp.61-74
Quels instruments répressifs pour quels objectifs ?
Les dimensions opérationnelles du droit répressif

- pp.75-176
LE DROIT RÉPRESSIF ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EUROPÉEN
Ludwig KRAMER - pp.77-93
LES CONDITIONS D’EFFICACITÉ DU DROIT PÉNAL INTERNE
Dominique GUIHAL - pp.95-97
LA RÉPRESSION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT : RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DU JUGE PÉNAL FRANÇAIS
Uguette PETILLION - pp.99-114
LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX AU SERVICE DU DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
Véronique JAWORSKI - pp.115-128
LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS À L’ÉPREUVE DU DROIT PÉNAL
Marie-Béatrice LAHORGUE - pp.129-146
LA POLICE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Jean-Philippe STREBLER - pp.147-155
LE DROIT PÉNAL, DE L’EAU DOUCE À L’EAU SALÉE
Catherine ROCHE - pp.157-170
L’INSPECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN PRATIQUE
Dominique BERGOT - pp.171-176
Le développement d’un ordre « répressif » de l’environnement ?
Perspectives nationale, européenne et internationale

- pp.177-240
POUR LA RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE
Laurent NEYRET - pp.179-193
VERS UN DROIT RÉPRESSIF DE L’ÉCOSYSTÈME ?
Evelyne MONTEIRO - pp.195-209
LE POUVOIR DE SANCTION DES MÉCANISMES INTERNATIONAUX DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT
Solveig HENRY - pp.211-227
INTERNATIONALISATION DU DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT ET UNION EUROPÉENNE. DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ?
Carlos Manuel ALVES - pp.229-240
PROPOS CONCLUSIFS  [GRATUIT]
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE - pp.241-253
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