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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

couverture du numéro

 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 39/2 - 2014
SOMMAIRE  [GRATUIT]
- pp.210-212
ÉDITORIAL : Un droit avec l’environnement  [GRATUIT]
Eric NAIM-GESBERT - pp.213-214
ARTICLES
- pp.214-296
L’environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Wahid FERCHICHI - pp.215-218
Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009) et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012)
Marta FRANCH I SAGUER - pp.219-230
L’ascension et la chute de l’utilisation de l’énergie nucléaire en Allemagne : les processus, les explications et le rôle du droit
Gerd WINTER - pp.232-261
Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne, entre marché (intérieur) et intérêt général
Carlos Manuel ALVES - pp.263-276
Le droit de l’Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer
Frédéric SCHNEIDER - pp.277-295
CHRONIQUES
- pp.296-330
Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013)
Estelle BROSSET - pp.297-310
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2013
Sylvie CAUDAL - pp.311-330
JURIPRUDENCE
- pp.330-340
Droit national : Évaluation des incidences
- pp.331-340
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
- pp.340-392
Droit administratif. Eau (2e partie)
Jacques SIRONNEAU - pp.341-356
Droit administratif : Enquête publique (2e partie)
Jean-Claude HÉLIN, René HOSTIOU - pp.357-375
Cours de Justice de l'Union Européenne  [GRATUIT]
- pp.377-391
THÈSES, NOTES & INFORMATIONS
- pp.392-404
Thèses de droit de l'environnement & Notes bibliographiques  [GRATUIT]
- pp.393-402
Sommaire de la revue trimestrielle Aménagement - Environnement N°1/2014  [GRATUIT]
- pp.403-404
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