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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

couverture du numéro

La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement

 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 38/HS1 - 2013
Sommaire  [GRATUIT]
- pp.1-4
Introduction générale
- pp.9-14
La clarification des compétences institutionnelles est-elle soluble dans la protection de l’environnement ?  [GRATUIT]
Michel DUROUSSEAU - pp.11-14
Les principes constitutionnels
- pp.15-24
Principes constitutionnels et principes généraux d’attribution des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement
Philippe BILLET, Michel DUROUSSEAU - pp.17-24
La coadministration
- pp.25-40
La coadministration dans le domaine de l’environnement. Un levier inattendu pour la clarification des compétences
Vincent DE BRIANT - pp.27-40
Programmation et planification, fiscalité
- pp.41-62
Programmation et planification dans le domaine de l’environnement
Patrick JANIN - pp.43-52
Fiscalité, territoires, environnement
Cendrine DELIVRE - pp.53-62
Veille et expertise
- pp.63-108
Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement
Eric NAIM-GESBERT - pp.65-68
Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales
Gérard MONÉDIAIRE, Eric NAIM-GESBERT, Rémi RADIGUET - pp.69-86
Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement
Marianne MOLINER-DUBOST - pp.87-108
Renforcement des compétences : eau, biodiversité
- pp.109-144
Les perspectives dans le domaine de l'eau
Bernard DROBENKO - pp.111-121
Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente
Michel DUROUSSEAU, Philippe BILLET - pp.123-143
L’outre-mer, un modèle original
- pp.145-184
La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Lucile STAHL - pp.147-161
Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-TOM
Jean-Marie BRETON, Dominique BLANCHET, Eric NAIM-GESBERT - pp.163-184
Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l’environnement
- pp.185-202
L'autonomie locale environnementale selon le droit international
Jochen SOHNLE - pp.187-202
La gouvernance régionale de l’environnement en Belgique et en Espagne
- pp.203-242
Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d'environnement et d'urbanisme en droit belge
Charles-Hubert BORN - pp.205-229
Rétrospective de la crise de l'environnement dans un État composé de régions autonomes
Fernando LÓPEZ-RAMÓN - pp.231-243
Conclusion : Propositions pour une nouvelle gouvernance  [GRATUIT]
- pp.245-255
Annexes  [GRATUIT]
- pp.258-269
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