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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 44/1 - 2019  - pp.175-186  - doi:
TITRE
Droit des pollutions et des nuisances

TITLE
Pollution and nuisance’s chronicle

RÉSUMÉ

L’année 2018 a été l’occasion des premières décisions de la juridiction administrative faisant application des règles contentieuses des autorisations environnementales. L’on relève particulièrement leur intégration dans un contentieux qui est déjà marqué par des prérogatives de juge administrateur et dont la sophistication n’en finit pas de croître. Plus globalement des perspectives apparaissent pour le renforcement du droit des pollutions et nuisances via la jurisprudence administrative (déchets, nuisances lumineuses) et judiciaire (pollution des eaux). Ces perspectives concernent aussi le principe de non-régression et la réparation des dommages. Le droit des pollutions et nuisances montre sans cesse qu’il est finalement aux prises avec des enjeux globaux.



ABSTRACT

In 2018, the first cases law applying the new environmental single permit rules were tried concerning the specific provision governing the judges’ prerogatives. Combined with the traditional specificity in this matter, the latter becomes more sophisticated. Interesting perspectives appear for towards the reinforcement of the law in the field of pollutions and nuisances. This goes through administrative case law (waste, luminous nuisances) and judicial courts (water pollution). These perspectives also concern the standstill obligation and the compensation for environmental damages. Finally, the field of law shows that it is grappling with global issues.



AUTEUR(S)
Thomas SCHELLENBERGER, Raphaël SCHNEIDER

MOTS-CLÉS
Installations classées, autorisation environnementale, obligation de remise en état, déchets, pollution lumineuse, principe de non-régression.

KEYWORDS
Classified Installations (for the protection of the Environment), En- vironment permit, Obligation to restore (the site), Waste, Luminous Pollution, Non-Regression Principle.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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