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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 44/1 - 2019  - pp.145-160  - doi:
TITRE
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (2017-2018)

TITLE
Environmental cases in front of the European Court of Human Rights (2017-2018)

RÉSUMÉ

La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits environnementaux de l’Homme. On notera une attention de plus en plus soutenue du juge européen à prendre en compte la réalité des situations concrètes faisant de plus en plus souvent surgir un obstacle à l’application mécanique des règles générales. Cette tendance peut jouer aussi bien pour desserrer l’étau des règles protectrices de l’environnement, et particulièrement de l’environnement forestier, que pour contrecarrer celles qui ignorent le particularisme de la situation des victimes d’atteintes à l’environnement, notamment en cas de catastrophes industrielles. Le droit à l’exécution des décisions de justice protectrices de l’environnement fait aussi preuve, quant à lui, de sa particulière vitalité.



ABSTRACT

The various and diverse cases, presented in this chronicle, reflect the dynamism of the European Court of Human Rights in dealing with environmental disputes and offering promising prospects to concrete and effective guarantee for environmental human rights. The European Court of Human Rights puts most attention on considering the reality of concrete situations which increasingly creates an obstacle to a mechanical application of the general rules. This trend has been confirmed by the relaxation of the environmental protective rules, especially in the sphere of forests. It also has gone against the rules which ignore the situation of victims of environmental damage, specifically in the event of industrial disasters. Lastly, the right to the enforcement of judgments in this area also demonstrates its vitality.



AUTEUR(S)
Séverine NADAUD, Jean-Pierre MARGUÉNAUD

MOTS-CLÉS
Autorité de la chose jugée, but légitime, catastrophes, démolition, droit au respect des biens, droit au respect du domicile et de la vie privée, droit de l’en- vironnement de l’Union européenne, espérance légitime, forêts, ingérence, marge d’appréciation, nuisances sonores nocturnes, obligations positives, patrimoine mondial de l’UNESCO, pollution atmosphérique, prescription, qualité de vie, victime (qualité de).

KEYWORDS
Air pollution, demolition, disasters, EU environmental law, forests, force of res judicata, interference, legitimate aim, legitimate expectation, proportionality, margin of appreciation, night-time noise, positive obligations, quality of life, right to respect for their home and private life, right to peaceful enjoyment of possessions, time-bar, UNESCO world heritage, victim status.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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