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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 44/1 - 2019  - pp.115-144  - doi:
TITRE
La compensation écologique comme mécanisme de droit analogiste

TITLE
Ecological compensation as a mechanism of analogist law

RÉSUMÉ

Ce texte consiste en une tentative d’interprétation de la compensation écologique dans une perspective que l’on pourrait qualifier d’a-moderne. La première partie porte sur le principe même de la compensation écologique, regardée comme un mécanisme visant à compenser la profanation de terres par la sanctuarisation d’autres terres, situées en périphérie. La deuxième partie porte sur les deux premiers modes d’exécution de l’obligation de compensation : lorsque le débiteur de l’obligation de compensation s’exécute directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, tout se passe comme si la biodiversité se payait des atteintes perpétrées sur un fonds par les fruits produits sur un autre fonds. Le lien de droit entre la terre endommagée et la terre réservée rappelle alors l’antichrèse, ce droit réel assurant le paiement d’une dette, connu dès l’antiquité et courant au moyen âge. La troisième partie est consacrée au dernier mode d’exécution : l’acquisition d’unités de compensation sur des sites naturels possiblement éloignés des lieux de profanation. Les sites naturels sont analysés tels des temples ou des fonds mis au service de la biodiversité, et administrés par leurs intendants humains.



ABSTRACT

This text attempts to interpret ecological compensation in a perspective that could be qualified as a-modern. The first part focusses upon the principle of ecological compensation as such, considered as a mechanism to compensate for the desecration of land by the sanctuarisation and preservation of other lands, located in the periphery. The second part deals with the first two modes of execution of such clearing obligation: when the debtor executes his/her obligation directly or through a third party, everything happens as if biodiversity was repaid for the violations perpetrated on one fund by the fruits produced in another fund. The legal bond between the damaged earth and the reserved land then recalls the antichrese, this right in rem ensuring the payment of a debt, known from antiquity and the Middle Ages. The third part is devoted to the last mode of execution: the acquisition of compensation units on natural sites distant from the places of desecration. Natural sites are then analyzed as temples or funds for biodiversity administered by their human stewards.



AUTEUR(S)
Sarah VANUXEM

MOTS-CLÉS
sacrifice, dette, servitude, intendance, antichrèse, droit réel, temple, divinité.

KEYWORDS
Sacrifice, debt, servitude, stewardship, antichresis, real right, temple, divinity.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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