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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 44/1 - 2019  - pp.57-70  - doi:
TITRE
L'impact de l'érosion et de la submersion sur les délimitations maritimes

TITLE
The impact of erosion and submersion on Maritime Boundaries

RÉSUMÉ

L’érosion des côtes et la submersion des territoires terrestres de faible altitude sont des phénomènes affectant, dans des proportions variables, l’ensemble des régions du monde. Les enjeux et défis sont humains, environnementaux, technologiques, économiques et politiques. Ils sont également juridiques. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fait reposer les règles, en matière de délimitation des zones maritimes, sur le principe suivant lequel la terre domine la mer. Ne prenant en compte que marginalement ces phénomènes, elle leur reconnaît leur plein effet d’amputation des zones concernées. La Convention ne contient, en revanche, aucune disposition concernant les délimitations déjà opérées. Au-delà de l’insécurité juridique en résultant, se pose la question des conséquences du décalage entre la réalité géographique et la délimitation établie et de la survie des États les plus exposés.



ABSTRACT

The coastal erosion and the submersion of low relief terrestrial territories are two phenomena that affect all parts of the World, in variable proportions. The main issues and challenges are human, environmental, technologic, economic and political. The United Nations Convention of the Law of the Sea rules the delimitation of maritime areas through the principle that the Land dominates the Sea. The Convention doesn’t take into consideration these phenomena as main issues while recognizing its impacts on the areas concerned. However, the Convention doesn’t contain provisions related to the delimitations already done. Beyond the consequent legal insecurity, a question arises related to the impacts of the difference between the geographical reality, the established delimitation and the survival of the most exposed States.



AUTEUR(S)
Nathalie THOMÉ

MOTS-CLÉS
Changement climatique, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, délimitation, zones maritimes, lignes de base, éléments naturels, structures artificielles, coopération internationale, équité, responsabilité internationale de l’État, conditions d’existence de l’État en droit international, droits de l’Homme, obligation de diligence.

KEYWORDS
Climate change, United Nations Convention of the Law of the Sea, Delimitation, Sea areas, Baselines, Natural Elements, Engineered Structures, In- ternational Cooperation, Equity, International Responsibility of the State, Existence conditions of the State in International Law, Human Rights, Duty of Care.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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