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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 44/1 - 2019  - pp.45-56  - doi:
TITRE
Faut-il adapter la loi Littoral face au phénomène d'érosion ?

TITLE
Does the Coastlines Act has to be adjust to the erosion phenomena?

RÉSUMÉ

Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard du risque d’érosion est récente, elle ne s’est pas limitée à la mise en place d’outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s’est rapidement déplacé vers la nécessité d’une adaptation de la loi Littoral. Cette adaptation, bien que nécessaire, n’est pas exempte de risques de dérives. C’est surtout la jurisprudence relative au critère d’extension en continuité des villages et agglomérations qui est pointée du doigt.



ABSTRACT

While the authorities’ awareness of the risk of erosion is recent, it has not been limited to the introduction of new legal tools aimed at preserving the hazards of goods and people (ZART, BRILI). Indeed, the debate quickly moved towards the necessity of an adaptation of the littoral law. This adaptation, although necessary, is not free of risks of drift. It is especially the case law relating to the criterion of extension in continuity of villages and agglomerations that is pointed out.



AUTEUR(S)
Marcel SOUSSE

MOTS-CLÉS
Loi Littoral, risques naturels, érosion, urbanisation en continuité, hameau nouveau, installations agricoles.

KEYWORDS
Coastal Law, natural hazards, erosion, urbanization in continuity, new hamlet, agricultural facilities.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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