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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 44/1 - 2019  - pp.9-11  - doi:
TITRE
Retour sur la COP 24 L'Union européenne : Vers la neutralité climatique

RÉSUMÉ

L’action européenne contre le changement climatique repose sur un corpus légis- latif clair et exhaustif. Cette réglementation couvre la quasi-totalité des émissions européennes et est guidée par l’Accord de Paris et la contribution de l’Union, dans ce contexte, de réduire ses émissions d’au moins 40 % à échéance 2030.

Ainsi, depuis 2015, l’Union européenne a revu son système d’échange de quotas pour les émissions du secteur énergétique et l’industrie et établi des objectifs nationaux par État-membre pour tout autre secteur. Elle s’est, pour la première fois, dotée d’une législation concernant l’utilisation des sols et des forêts afin de garantir les puits de carbone et a, en soutien aux objectifs nationaux, renforcé les normes d’émissions du parc automobile ainsi que proposé les premiers standards pour les poids lourds.

À ceci viennent s’ajouter les effets d’une approche intégrée du système énergétique. En effet, outre la législation portant directement sur les émissions, l’Union travaille aux conditions structurelles d’une transition énergétique plus faible en carbone. Les pièces maîtresses de ce dispositif sont indéniablement les directives sur l’énergie renouvelable et sur l’efficacité énergétique, toutes deux portées par des objectifs quantifiés au niveau européen. Moins connue, mais non moins importante, la législation sur le marché de l’électricité, dont la proposition de la Commission a pour but principal de permettre une pénétration plus importante de renouvelable en flexibilisant le marché de l’électricité et en modifiant ses modes de fonctionnement en tenant compte de sa variabilité.

[...]



AUTEUR(S)
Pierre SCHELLEKENS

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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