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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/4 - 2018  - pp.781-800  - doi:
TITRE
Droit de l'eau 2018

TITLE
Water law 2018

RÉSUMÉ

La période écoulée n’a pas généré de texte législatif signiicatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions signiicatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.



ABSTRACT

The period studied has not witnessed the adoption of any signiicant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been taken and constitute severe regressions in the domain of water protection. Without major change, case-laws have contributed to clarify the modality of implementation of water regime in its entire diversity.



AUTEUR(S)
Bernard DROBENKO, Aude FARINETTI

MOTS-CLÉS
Droit au logement, coupures d’eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondés en titre, inancement dans le domaine de l’eau, autorisations, déclara- tions, évaluation environnementale, énergie hydraulique, risque d’inondation et de submersion marine.

KEYWORDS
Right to housing, water cuts, ecological corridors, funding, authorisa- tion, environmental assessment, water energy, marine submersion risk, looding.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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