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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/4 - 2018  - pp.749-768  - doi:
TITRE
Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement

TITLE
Chronicle of Constitutional law on the Environmental charter

RÉSUMÉ

Depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l’environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l’environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l’épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.



ABSTRACT

Since the implementation of the mechanism that allows citizen to seize the constitutional court on the constitutionality of a law after its adoption (QPC), the French Environmental charter has expanded its effects. Eight years of litigation enlighten the great inputs of this mechanism in terms of environmental protection. Let’s not minimize nor over-estimate, but the legal and social context seems favourable for the development of environmental constitutional litigations.



AUTEUR(S)
Marie-Anne COHENDET, Marine FLEURY

MOTS-CLÉS
Charte de l’environnement, juge constitutionnel, QPC.

KEYWORDS
Environmental charter, constitutional judge, QPC.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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