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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/4 - 2018  - pp.733-748  - doi:
TITRE
Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances

TITLE
Pollutions and nuisances law - Review of the EU case law

RÉSUMÉ

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions... Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.



ABSTRACT

The European Court of Justice case law developed in 2017 deals with classical issues related to pollution and nuisances: REACH, allocation of emission allowances... The Court also ruled on infringement proceedings in the field of water and waste mana- gement. Other cases also show a greater focus on the effectiveness of procedural requirements in environmental matters.



AUTEUR(S)
Émilie CHEVALIER

MOTS-CLÉS
REACH, politique de l’eau, traitement des déchets, responsabilité environnementale, convention d’Aarhus.

KEYWORDS
REACH, EU Water policy, Waste management, Environmental liability, Aarhus Convention.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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