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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/4 - 2018  - pp.675-692  - doi:
TITRE
Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve du droit nucléaire

TITLE
Public access to environmental information must reconcilied with many secrets

RÉSUMÉ

Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l’accès à l’information, s’érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l’information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l’information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l’effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.



ABSTRACT

In nuclear ield, trade secrets are not as much studied as defence secrecy. However, a careful study reveals that this issue araises particulary in nuclear ield. This paper argue that the balance between trade secrets and public access to environmental information is not appropriate. In fact, the legal supremacy of public access to environmental information is compromised by the ineficiency of administrative and legal guarantees.



AUTEUR(S)
Hubert DELZANGLES, Marine FLEURY, Laura MONNIER

MOTS-CLÉS
Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l’infor- mation environnementale, réputation de l’entreprise, Autorité de Sûreté Nucléaire.

KEYWORDS
Transparency, nuclear, trade secrets, public access to environmental information, company reputation, Nuclear Safety Authority.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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