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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/3 - 2018  - pp.529-547  - doi:
TITRE
L'approche axée sur le cycle de vie dans la Convention de Minamata sur le mercure : une question de mise en oeuvre ?

TITLE
Life-cycle approach in the Minamata Convention: a matter of implementation?

RÉSUMÉ

La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 1 . La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s’est tenue en novembre 2017 et a été l’occasion d’adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en œuvre qui s’est ouvert à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d’utilisation de la substance par l’homme, et ambitionne d’en inir avec certaines utilisations à des dates déterminées 2 . Pour d’autres usages du mercure, des réglementations moins contraignantes s’appliquent, prenant en compte les dificultés socio-économiques de certains États à transformer leurs modes de production vers des activités sans mercure. Saluée par la doctrine comme un instrument offrant un cadre de gestion du mercure tout au long de son cycle de vie, la Convention de Minamata fait preuve d’une souplesse à même de nuancer cette afirmation.



ABSTRACT

The Minamata Convention on mercury came into force on 16 th August, 2017. The irst meeting of the Conference of the Parties (COP-1) was held in November, 2017 and was the occasion to adopt 21 decisions. This meeting was the starting point of the actual implementation of the treaty. The Minamata Convention regulates mercury according to the different stages of the use of this substance and its ambition is to phase out certain usage by ixed dates. For other usage of mercury, less stringent regulations apply, taking into account socio economic difficulties that may arise for States in transforming their production patterns towards mercury free activities. Welcomed by the legal doctrine as an instrument offering a framework for an environmentally sound management of mercury throughout its life cycle, the Minamata Convention allows for a certain lexibility that could nuance this allegation.



AUTEUR(S)
Sophie THIRION

MOTS-CLÉS
Convention de Minamata, mercure, approche axée sur le cycle de vie, entrée en vigueur, COP-1 de la Convention de Minamata, gestion écologiquement rationnelle, produits chimiques.

KEYWORDS
Minamata Convention, life-cycle approach, entry into force and COP-1 of the Minamata Convention, environmentally sound management, chemicals.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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