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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/3 - 2018  - pp.511-519
TITRE
Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire

TITLE
Control, sanctions, monitoring and voluntary commitment

RÉSUMÉ

Plus de quarante ans après sa création, l’inspection des installations classées est la police de l’environnement la mieux établie. En contrepoint d’une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simpliication ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l’auto-surveillance. Autorisés d’un côté à une certaine souplesse à l’égard des exploitants exemplaires, et disposant de l’autre d’un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l’environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton.



ABSTRACT

More than forty years after its creation, the inspection body for installations listed for environmental purpose is the best-established environmental authority. While European and national regulations have become dramatically diverse and technical, and the inspectorate’s material and human resources have remained comparatively rather modest, efforts to simplify have been made to streamline the thresholds that trigger controls, to define priority targets, and also to make operators more accountable in particular via self-monitoring. The new "environmental inspectorate" is challenged to wisely use the carrot and stick approach by either exercising flexibility towards exemplary operators or using the vast repressive arsenal made available to them.



AUTEUR(S)
Marie-Léonie VERGNERIE

MOTS-CLÉS
Inspection des installations classées, contrôles, sanctions, surveillance, auto-surveillance.

KEYWORDS
Inspection body for installations listed for environmental purpose, control, sanctions, monitoring, self-monitoring.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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