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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/3 - 2018  - pp.505-510  - doi:
TITRE
Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire

TITLE
Listed installations for environmental purpose and their external environment: urban and land use planning

RÉSUMÉ

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.



ABSTRACT

The contribution aims at analyzing on one side the integration process of the legal rules related to listed installations for environmental purpose in planning law, taking the view of planning authorization, and on the other side, how the authorizations applicable to listed installations for environmental purpose can comply with legal certainty requirements.



AUTEUR(S)
Jean-Éric CALLON

MOTS-CLÉS
ICPE, urbanisme réglementaire, risque, sécurité juridique.

KEYWORDS
Listed installations for environmental purpose, planning law, risk, legal certainty.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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