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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/3 - 2018  - pp.493-504  - doi:
TITRE
Bilan environnemental de la loi ICPE

TITLE
Environmental outcome of the law on installations listed for the purposes of environmental protection

RÉSUMÉ

La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l’air et dans l’eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l’ensemble de l’Union européenne, à ceci près qu’à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l’ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l’eficacité environnementale des efforts prescrits.



ABSTRACT

The Act on installations listed for the purposes of environmental protection (loi ICPE) has succeeded in considerably reducing industrial emissions to air and water in France. By comparison, cities and transports are becoming the main pollution sources. An important way of improvement would be to take into account recycled materials as a potential additional path for the dissemination of pollutants. These facts are more or less transposable to the European Union, except for the large combustion plants, which emit more than 90% of NOx and SOx of industrial origin. A special plan for this branch seems necessary. Finally, the legislator shall, as a matter of urgency, takes into account the environmental eficiency of the proposed abatement investments.



AUTEUR(S)
Alain HEIDELBERGER

MOTS-CLÉS
Émissions industrielles, valeurs limite d’émission, rejets dans les masses d’eau, décontamination avant valorisation, qualité du recyclage, grandes installations de combustion, eficacité environnementale des mesures anti-pollution.

KEYWORDS
Industrial emissions, emission limit values, emissions into water, de- contamination prior to waste recycling, large combustion plants, environmental eficiency of abatement investment.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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