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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/2 - 2018  - pp.389-408  - doi:
TITRE
Littoral et milieux marins

TITLE
One Year of Coastal and Sea Law

RÉSUMÉ

De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivités territoriales, le droit des zones côtières tente, difficilement, de répondre aux nouveaux défis d’un territoire éminemment complexe. Quant à la jurisprudence, toujours aussi prégnante eu égard à l’intensité des conflits d’usages et de représentations de l’espace littoral et marin, elle s’attache, par ses interprétations, à trouver un équilibre entre des intérêts contradictoires et continue d’apporter des précisions indispensables sur la loi Littoral, les documents d’urbanisme, le domaine public maritime, les évaluations environnementales ou encore les énergies marines renouvelables. La réglementation relative aux usages de la mer est tout aussi dynamique notamment dans le domaine de l’énergie mais aussi dans un souci de protection de l’environnement marin.



ABSTRACT

From the (aborted) law proposal on adaptation of coastal territories to climate change to the adoption of the Decree on the national strategy for the Sea and Coastal Zone, which emphasizes, in particular, the importance of the planning of the maritime area and the role of local authorities, coastal zone law is struggling to meet the new challenges of an eminently complex territory. As for the case law, which is still very important in view of the intensity of the conflicts of use and representations of the coastal and marine area, it seeks, through its interpretations, to find a balance between contradictory interests and continues to provide essential information on the Coastal Law, urban planning documents, public maritime domain, environmental assessments or marine renewable energies. Regulations on the uses of the sea are equally dynamic, particularly in the energy field, but also in the interest of marine environment protection.



AUTEUR(S)
Laurent BORDEREAUX, Catherine ROCHE

MOTS-CLÉS
Domaine public maritime, loi Littoral, extension en continuité, documents d’urbanisme, servitude de passage, évaluation environnementale, cultures marines, aires marines protégées, énergies marines renouvelables, Natura 2000 en mer, hydrocarbures, titres miniers.

KEYWORDS
Coastal zone law, Environmental and urban planning law, Coastline Act (dated 3 January 1986), Maritime public domain, Planning documents, marine protected areas, marine renewable energy, french maritime areas, Natura 2000 at sea, hydrocarbon, mining titles, environmental assessment.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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