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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/2 - 2018  - pp.367-387  - doi:
TITRE
Droit de la protection de la nature

TITLE
Nature’s protection law

RÉSUMÉ

Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant à l’actualité jurisprudentielle, qui fait nécessairement l’objet d’une sélection – parfois délicate compte tenu du champ couvert par la chronique – elle est marquée par une certaine cristallisation du contentieux autour de la protection des espèces d’une part, et de l’évaluation des incidences propre à Natura 2000, d’autre part. La protection des continuités écologiques commence également à susciter du contentieux, essentiellement à l’occasion de la planification de l’urbanisme et de la délivrance des permis. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), la compensation des atteintes à la biodiversité (II), les espaces naturels (III) et, en dernier lieu, le patrimoine naturel (IV).



ABSTRACT

This chronicle covers the jurisprudential and legislative topicality of the year 2017. There have been several decrees to implement the law on biodiversity of 2016. Some cases, which had to be selected, show evolution for protected species and Natura 2000 EIA. The protection of ecological corridors has started being a source of litigations, essentially related to urban planning and planning permissions.



AUTEUR(S)
Jessica MAKOWIAK, Isabelle MICHALLET

MOTS-CLÉS
Nature, biodiversité, trames verte et bleue, parcs, réserves naturelles, sites inscrits et classés, espèces protégées, biotopes, patrimoine naturel (inventaire, usages), sites Natura 2000.

KEYWORDS
Nature, biodiversity, green and blue corridors, parks, sites, protected species, biotopes, natural heritage, Natura 2000.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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