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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 43/2 - 2018  - pp.263-274  - doi:
TITRE
Le rôle du juge dans l'évolution du droit des PNR

TITLE
The role of the judge in the evolution of Nature regional parks regime

RÉSUMÉ

Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d’élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant certaines des décisions rendues sont fondamentales pour comprendre ce qu’est un PNR. De l’examen de cette jurisprudence, à travers laquelle le juge s’est prononcé sur la nature des PNR et leurs fonctions, ressortent deux tendances : la rigidification du dispositif et son inflexion environnementaliste.



ABSTRACT

The innovative aspect of NRP in 1967 and the slow drafting of the regulatory and legislative applicable framework led the judge to play a significant role in the evolution of the applicable rules. For fifty years, actions before the administrative judge were limited. However, some decisions are fundamental to understand what is a NRP. From the analysis of the case law, related the nature and functions of NRP, two tendencies arise: the inflexibility of the regime and its environmental inflexion.



AUTEUR(S)
Line TOUZEAU-MOUFLARD

MOTS-CLÉS
Parc naturel régional, juge administratif, charte, organisme gestionnaire, environnement, contentieux, acte réglementaire.

KEYWORDS
Nature regional parks, administrative judge, chart, organism, environ- ment, litigation, regulatory act.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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