ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/4 - 2017  - pp.795-798  - doi:
TITRE
Panorama de la jurisprudence de la CJUE

RÉSUMÉ

Énergies renouvelables 

Renvoi préjudiciel - Promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables - Biocarburants utilisés pour le transport - Directive 2009/28/CE - Article 18, paragraphe 1 - Système de « bilan massique » destiné à s’assurer que le biogaz satisfait aux critères de durabilité prescrits – Validité - Articles 34 et 114 TFUE - Réglementation nationale exigeant que le bilan massique soit réalisé dans un lieu clairement délimité - Pratique de l’autorité nationale com - pétente admettant qu’il puisse être satisfait à cette condition lorsque du biogaz durable est transporté au moyen du réseau gazier national - Injonction de ladite autorité excluant qu’il puisse être satisfait à cette même condition en cas d’im - portation en provenance d’autres États membres de biogaz durable via des réseaux gaziers nationaux interconnectés - Libre circulation des marchandises.

 

Évaluation des incidences sur l'environnement

Renvoi préjudiciel - Environnement - Directive 85/337/CEE - Directive 2011/92/ UE - Possibilité de procéder, a posteriori, à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’une installation de production d’énergie à partir de biogaz en service en vue de l’obtention d’une nouvelle autorisation.

 

Protection de la nature

Manquement d’État - Directive 92/43/CEE- Article 6, paragraphe 3 - Conservation des habitats naturels - Construction de la centrale à charbon de Moorburg (Allemagne) - Zones Natura 2000 sur le couloir du fleuve Elbe en amont de la centrale à charbon - Évaluation des incidences d’un plan ou d’un projet sur un site protégé.



AUTEUR(S)
Jeanne-Louise DESCHAMPS, Loïc TANTY, Aline TREILLARD

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
GRATUIT
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (228 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier