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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/4 - 2017  - pp.649-658  - doi:
TITRE
Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité

TITLE
Ecological compensation and green and blue infrastructure: a combination to be explored for biodiversity.

RÉSUMÉ

Le rapport du Sénat relatif à la compensation des atteintes à la biodiversité met en lumière les propositions d’identifier des zones à fort potentiel de restauration écologique en cohérence avec la trame verte et bleue (TVB), mais également de localiser de manière préférentielle les mesures de compensation écologique au sein de territoires cohérents avec la trame verte et bleue. Ces propositions visent à faciliter la mise en œuvre de la compensation au sein de la séquence ERC mais permettent également d’inscrire les mesures compensatoires au sein d’une cohérence écologique territoriale. La mutualisation des outils de TVB et de compensation écologique présente de nombreux avantages, mais qui ne doivent pas éclipser les objectifs premiers de chacun des deux mécanismes. La conciliation des deux dispositifs doit ainsi se faire sans altérer leurs finalités premières. Ce sera ensuite aux collectivités territoriales de proposer une mise en œuvre concrète de cette mutualisation, grâce à l’utilisation de solutions réglementaires et conventionnelles.



ABSTRACT

The Senate report on the offsets of biodiversity damages highlights motions to identify areas with high ecological restoration potential consistent with the green and blue infrastructure, but also to locate biodiversity offsets within territories consistent with the green and blue infrastructure. Theses motions aim to ease the implementation of biodiversity offsets. They also allow the inclusion of offsets in an ecological territorial coherence. The pooling of legal tools shows many advantages, but they should not overshadow the main aims of each plan. This pooling of tools has to be done without altering their primary purposes. After the design of this new concept, it will be up to the local and regional authorities to help at the concrete implementation of this pooling, with regulatory and conventional solutions.



AUTEUR(S)
Lucie DUPONT

MOTS-CLÉS
Compensation écologique, trame verte et bleue, biodiversité, mutualisation d’outils juridiques

KEYWORDS
Biodiversity offsets, Green and blue infrastructure, Biodiversity, Pooling of legal tools.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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