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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/4 - 2017  - pp.629-636  - doi:
TITRE
La réparation de la nature et quelques-uns de ses enjeux du point de vue de l'évaluation des atteintes écologiques

TITLE
Compensation for nature damages and and some issues from the evaluation of ecological damages.

RÉSUMÉ

Les lois n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages affirment le principe d’une réparation de la nature endommagée, visant à apporter, au moyen d’actions en faveur de l’environnement, un équivalent écologique aux atteintes causées à la nature. Cette approche écarte la réparation par équivalent monétaire et conduit à s’appuyer sur des méthodes particulières, développées ces dernières années et appelées méthodes d’équivalence. En dépit de ces outils précieux à la pleine efficacité du cadre légal français en matière de protection de l’environnement, l’équivalence écologique stricte reste un objectif difficile à atteindre en pratique. Il importe par conséquent d’être prudent dans l’engagement de la compensation écologique.



ABSTRACT

Laws n°2008-757 on environmental liability and n° 2016-1087 on the recovery of biodiversity, nature and landscape affirm a principle of compensation for nature damages in order to provide an equivalent ecological status to the damage inflicted on nature. This approach excludes the compensation by monetary equivalent. It is based on specific methods developed in recent years. Despite these valuable tools for the effectiveness of the French legal framework for environmental protection, strict ecological equivalence remains a difficult objective to be achieved in practice. It is important to be careful in the implementation of the ecological compensation.



AUTEUR(S)
Julien HAY

MOTS-CLÉS
Compensation écologique, préjudice écologique, évaluation monétaire, équivalence écologique, droit et économie, méthodes d’équivalence.

KEYWORDS
Biodiversity offsetting, natural resource damage, monetary valuation, ecological equivalency, law and economics, equivalency assessment methods.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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