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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/HS1 - 2017  - pp.157-167  - doi:
TITRE
Quel droit pour l'interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l'expérience Québec-Californie

TITLE
Developing a law to support carbon market linkage: lessons learned from the Quebec-California experience

RÉSUMÉ

En ce début d’ère « post-COP 21 », l’idée d’interconnecter les marchés du carbone occupe une place grandissante dans la réflexion sur les stratégies d’atténuation à privilégier. Cette interconnexion est en effet souvent présentée comme une solution pour renforcer l’efficacité économique des marchés du carbone mis en place au niveau national ou infra-étatique. Cependant, mettre en réseau des mar - chés du carbone est une opération complexe qui suppose au préalable de définir un cadre juridique précis. Or, que nous enseigne la pratique au sujet de l’élaboration, du contenu et de la mise en œuvre de ce « droit » de l’interconnexion des marchés du carbone ? Cet article propose d’apporter quelques éléments de réponse à cette question à partir d’un examen de la liaison des marchés du carbone québécois et californien.



ABSTRACT

In the post-COP21 era, the idea of interconnecting carbon markets is arousing growing interest within the debate over which mitigation strategies to implement. Emissions trading schemes (ETS) are expanding rapidly – be it at the national or subnational level – and establishing links between these instruments is frequently envisioned as a promising avenue for fostering their efficiency. However, creating a global network of carbon markets may be easier said than done. Transferring carbon units from a market to another raises a number of legal issues that must be addressed through the development of a robust legal framework. Drawing upon the experience of the linkage between the California and Québec cap-and-trade programs, this paper provides an overview of the major hurdles that legal frameworks governing ETS linkages can expect to encounter.



AUTEUR(S)
Géraud DE LASSUS SAINT-GENIES

MOTS-CLÉS
Droits d’émission, tarification du carbone, transfert international de résultats d’atténuation, Western Climate Initiative, harmonisation réglementaire.

KEYWORDS
Carbon units, pricing mechanism, international transferred mitigation outcome, Western Climate Initiative, regulatory harmonization.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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