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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/3 - 2017  - pp.581-596  - doi:
TITRE
Droit national - Protection de la nature

RÉSUMÉ

Projet de création d’un Center Parcs. Présence d’espèces protégées sur le site. Autorisation de dérogation au statut d’espèce protégée

Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n° 15LY03097 et 15LY03110.



AUTEUR(S)
Rémi RADIGUET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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