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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/3 - 2017  - pp.513-523  - doi:
TITRE
Collectivités territoriales et environnement (2016)

TITLE
Territorial authorities and environment (2016)

RÉSUMÉ

L’année 2016 est une année de mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de la protection de l’environnement, telle qu’elle résulte des lois adoptées en 2014 et 2015, d’une part, sur les collectivités territoriales et, d’autre part, sur la transition énergétique. Mais c’est aussi une année de « reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages, tel que l’affirme la loi du 8 août 2016 dans son intitulé, avec dans les deux cas une volonté clairement exprimée de faire de la région le pivot territorial de la mise en œuvre de ces réformes.



ABSTRACT

The year 2016 is a year of implementation of the new territorial organization for the protection of the environment, as it results from the laws adopted in 2014 and 2015, on the one hand on territorial anthorities and on the other hand on energy transition. But it is also a year of “reconquest” of the biodiversity of nature and landscapes, as affirmed by the law of 8 August 2016 in its title, with in both cases a clearly expressed will to make the region the territorial pivot of the implementation of these reforms.



AUTEUR(S)
Vincent DE BRIANT

MOTS-CLÉS
Biodiversité, cohérence, Conseil régional, consultation du public, démocratie environnementale, évaluation, région, montagne, qualité de l’air

KEYWORDS
Biodiversity, coherence, Regional Council, public consultation, environmental democracy, evaluation, region, mountain, air quality

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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