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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/3 - 2017  - pp.425-442  - doi:
TITRE
La régionalisation avancée au maroc : entre la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement

TITLE
The advanced regionalization in Morocco: about fight against climate change and environmental protection

RÉSUMÉ

À présent, l’implication des régions dans la mise en place des stratégies de lutte contre les changements climatiques fait du Royaume du Maroc un acteur majeur de la protection de l’environnement. La lutte contre les effets du changement climatique engage tant l’État que les régions. Dans ce cadre, la loi-cadre 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable prévoit des mesures qui renforcent l’action environnementale régionale, en partenariat avec l’État, dans le cadre d’une cogestion basée sur les principes de responsabilisation et de cohérence. De ce fait, le Nouveau modèle de développement des provinces du Sud (NMDPS) apparaît comme étant un mode pratique destiné à la valorisation et la mise à niveau de l’environnement. Pour ce faire, diverses compétences dans le domaine d’environnement ont progressivement été attribuées par la nouvelle loi organique 111-14 relative aux régions. Cette dernière a élargi et diversifié le champ de ces compétences en octroyant plus de liberté aux conseils régionaux et à leurs présidents. Toutefois, une politique environnementale destinée à la préservation des ressources naturelles nécessite la mobilisation de tous les efforts et les moyens humains et matériels dont dispose la région, dans un cadre de concertation, de dialogue et de coopération entre les partenaires économiques, sociaux et administratifs.



ABSTRACT

Currently, the involvement of the regions in the implementation of strategies to combat climate change has made the Kingdom of Morocco a major player in the protection of the environment. The fight against the effects of climate change involves both the State and the regions. In this context, Framework Law 99-12 on the National Charter for the Environment and Sustainable Development provides for measures to strengthen regional envi - ronmental action, in partnership with the State, within the framework of co-management based on Principles of accountability and coherence. As a result, the New Southern Provinces Development Model (NMDPS) appears to be a practical way of enhancing and upgrading the environment. To this end, various competences in the field of environment have gradually been allocated by the new organic law 111-14 relating to the regions. The latter has broadened and diversified the scope of these powers by giving greater freedom to the regional councils and their presidents. However, an environmental policy aimed at preserving natural resources requires the mobilization of all the human and material resources and resources available to the region in a framework of dialogue, dialogue and cooperation between the economic, social and administrative partners.



AUTEUR(S)
Samih HAMDAOUI

MOTS-CLÉS
Régionalisation avancée, domaine des compétences environnementales des régions, action des régions, protection des ressources naturelles au Maroc.

KEYWORDS
Advanced regionalization, area of environmental competence of regions, action of regions, protection of natural resources in Morocco.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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