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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/3 - 2017  - pp.409-424  - doi:
TITRE
La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna

TITLE
Rights of Nature on the rise: Whanganui, Ganga & Yamuna Rivers recognized as legal persons.

RÉSUMÉ

En mars 2017, au moment où le Parlement de la Nouvelle-Zélande adoptait la loi de validation d’un accord historique de 2012 avec les riverains Maoris pour la reconnaissance du fleuve Whanganui comme Te Awa Tupua, entité juridique, la Haute Cour d’un État fédéré de l’Inde reconnaissait à son tour le Gange et son affluent, la Yamuna, comme personnes juridiques dotées de droits propres. Ces événements marquent un pas important dans la direction de la reconnaissance de droits à la Nature et ses éléments pour garantir une meilleure protection de l’environnement. Nous reviendrons sur les circonstances qui ont permis de parvenir à ce résultat et les mesures qui concrétisent la personnalité juridique des fleuves. Celle-ci n’apparait plus comme une fantaisie mais au contraire reflète une évolution positive traduisant en droit une relation spécifique entre Homme et Nature et ouvre la voie à l’élargissement de cette reconnaissance à d’autres éléments de la Nature, des glaciers de l’Himalaya à l’Océan.



ABSTRACT

In March 2017, when the New Zealand Parliament enacted the law to validate a landmark 2012 agreement with Maori residents for the recognition of the Whanganui River as Te Awa Tupua, a legal entity, the High Court of a federated State in India in turn recognized the Ganges and its tributary Yamuna as legal persons with their own rights. These legal events mark an important step in the direction of the recognition of rights to Nature and its elements to guarantee a better protection of the environment. We shall return to the circumstances which led to the achievement of this result and to the measures which make the legal personality of the rivers a reality. The recognition of rivers as legal persons no longer appears as a fantasy but on the contrary reflects a positive evolution translating into law a specific relationship between Man and Nature and opens the way to the widening of this recognition to other elements of Nature from the glaciers of the Himalayas to the ocean.



AUTEUR(S)
Victor DAVID

MOTS-CLÉS
Droits de la nature, personnalité juridique, environnement, Whanganui, Gange, Nouvelle-Zélande, Inde.

KEYWORDS
Rights of nature, Legal personality, Environment, Whanganui, Ganges, New Zealand, India.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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