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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/2 - 2017  - pp.323-342  - doi:
TITRE
Droit national

RÉSUMÉ

Droit pénal

Poursuite en diffamation d’un enseignant chercheur en droit et de l’éditeur d’une revue juridique pour avoir publié le commentaire d’un jugement condamnant plusieurs sociétés du même groupe et certains dirigeants pour « trafic de déchets dangereux ». Caractère abusif de la constitution de parties civile.



AUTEUR(S)
Gilles MARTIN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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