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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/2 - 2017  - pp.233-249  - doi:
TITRE
Dernier de cordée. L'environnement dans la "loi montagne 2" du 28 décembre 2016

TITLE
The « Mountain Act 2 » and the environment

RÉSUMÉ

Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il afirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteur des déis menaçant l’environnement en montagne. Le seul progrès notable réside dans l’obligation de démonter les installations de remontées mécaniques obsolètes.



ABSTRACT

Presented – as was the irst Mountain act (January 9th of 1985) – as a protection and development of mountain areas law, the one of December 28th of 2016 insist on the latter more than on the protection objective. Even though it afirms some interesting principles, the new act is not properly facing the current challenges threatening the mountain environment. The only notable progress is the obligation to remove the obsolete ski lift systems.



AUTEUR(S)
Philippe YOLKA

MOTS-CLÉS
Montagne, parcs naturels, eau, agriculture, forêt, changement climatique, biodiversité, transports, réversibilité

KEYWORDS
Mountain area, natural parks, water, agriculture, forest, climate change, biodiversity, transports, reversibility

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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