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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/2 - 2017  - pp.209-231  - doi:
TITRE
Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités

TITLE
To build and plan on the mountain area after the law of December 28th of 2016: cities are facing their responsibilitie

RÉSUMÉ

L’urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d’aménagement en montagne et conforte la planiication urbaine comme mode principal d’encadrement des projets locaux.



ABSTRACT

Urban planning is a major topic of the new French Mountain Act (law of December 28 2016). However, because the law follows many different goals, it is sometimes dificult to understand the general coherence of the text, except considering tourism. The law swings between two goals, the economic development and the protection of the nature. Nevertheless, two signiicant novelties can be highlighted. Planning policies in mountain areas have to take into account climate change issues. Moreover, the law clearly reinforce the role of the territorial land use planning process to monitor the local projects.



AUTEUR(S)
Jean-françois JOYE

MOTS-CLÉS
Aménagement, tourisme, montagne, planiication urbaine, changement climatique

KEYWORDS
Planning policies, tourism, mountain, land use control, planning process, climate change.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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