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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/2 - 2017  - pp.205-207  - doi:
TITRE
Refaire le droit de la montagne

RÉSUMÉ

Nécessité fait loi, la montagne est en droit « une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la déinition et la mise en œuvre d’une politique spéciique de développement, d’aménagement et de protection » (art. 1 er , al. 1 de la fameuse loi du 9 janvier 1985). Et aujourd’hui désormais « un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel. La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales » (Point 1 du préambule de la loi 28 décembre 2016, en partie issu de l’article 179 A I de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, JO 24 février 2005).



AUTEUR(S)
Éric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
GRATUIT
   
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