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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/HS1 - 2016  - pp.319-326  - doi:
TITRE
Une vraie fausse création juridique : le principe de non-régression

TITLE
A real false legal creation: the principle of non-regression

RÉSUMÉ

Le principe de non-régression n’est pas une idée nouvelle, car il s’applique déjà en matière de droits de l’homme. Mais sa consécration en droit de l’environnement est une innovation juridique. Elle a été le fruit d’une action conjuguée de la doctrine et de la jurisprudence. Les péripéties de sa consécration à l’échelle internationale et dans certaines lois nationales sont retracées dans cet article par un des acteurs de la doctrine qui est sorti des bibliothèques pour convaincre les décideurs.



ABSTRACT

The principle of non-regression is not a new idea because it is already known in human rights matters. However, its recognition in environmental law is a legal innovation. It results from a combined action of the doctrine and the jurisprudence. The author left the libraries in order to convince decision-makers, and recounts in this paper the twists and turns of this recognition on an international level and a national scale.



AUTEUR(S)
Michel PRIEUR

MOTS-CLÉS
Principe de non-régression, reconnaissance, droit international, droit comparé, apport de la doctrine.

KEYWORDS
Principle of non-regression, recognition, international law, comparative law, doctrinal contribution

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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