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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/HS1 - 2016  - pp.296-318  - doi:
TITRE
La doctrine et la charte de l'environnement, nos choix et leurs conséquences

TITLE
The doctrine and the Environment Charter, our choices, their consequences.

RÉSUMÉ

Quelle est la doctrine qui écrit sur la Charte de l’environnement ? Qui sont les auteurs d’articles et d’ouvrages sur ce thème ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Leurs convictions, leur genre, leur âge, leurs compétences, leur profession ? Quelle est aussi, au moment où ils écrivent, leur posture par rapport à la Charte ? Sont-ils des enseignants-chercheurs a priori relativement objectifs, des avocats plaidant une cause, des juges entendant justifier une position jurisprudentielle ? On constate parfois une confusion des postures, par exemple quand un auteur de doctrine – enseignant ou avocat – plaide dans un sens très commode pour les personnes qu’il conseille. Il ne fait guère de doute que les tentatives massives d’anesthésie de la Charte de l’environnement défendues par des bataillons d’avocats et quelques enseignants-chercheurs avant même l’adoption de la Charte ont exercé une influence sur l’interprétation très timorée de la Charte par le Conseil constitutionnel. Fort heureusement, la clarté du texte et la vigilance d’autres auteurs ont permis d’éviter le pire et devraient contribuer progressivement à une interprétation de la Charte plus respectueuse de la volonté du peuple souverain exprimée dans la Constitution.



ABSTRACT

Who is the doctrine that writes about the Environment Charter? Who are the authors of articles and books on this subject? What are their characteristics? Their convictions, sort, age, skills, profession? What is their posture when their are writting about the Charter? Are they unbiased teachers-researchers, lawyers arguing a case, judges who want to justify a jurisprudential stance? There is sometimes a confusion of postures, for example when an author – teacher-researcher or lawyer – argues in a very convenient way for the people he advises. There is no doubt that the numerous attempts to deaden the Environment Charter exercised by many lawyers and some teachers-researchers before its adoption had put pressure on the Constitutional Council about the interpretation of the Charter.

Fortunately, the clarity of the text and the vigilance of other authors avoided the worst and should gradually contribute to an interpretation of the Charter more respectful of the will of the sovereign people expressed in the Constitution



AUTEUR(S)
Marie-Anne COHENDET

MOTS-CLÉS
Charte de l’environnement, doctrine, enseignants-chercheurs, avocats

KEYWORDS
Environment Charter, doctrine, teachers-researchers, lawyer.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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