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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/HS1 - 2016  - pp.201-218  - doi:
TITRE
Réflexions sur les méthodes d'une doctrine environnementale à travers l'exemple des tribunaux environnementaux des peuples

TITLE
Reflections on the methods of the environmental doctrine throught the example of Peoples’ environmental tribunals.

RÉSUMÉ

Si la doctrine juridique a été traditionnellement « confinée » dans des espaces dédiés, souvent exclusivement universitaires, la doctrine environnementale (française et internationale) innove en promouvant, aujourd’hui, son discours dans des espaces originaux d’expression (non académiques) tels que les tribunaux des peuples ou tribunaux d’opinion. De nombreux juristes, praticiens (anciens magistrats, juges, avocats) ou universitaires concourent à la mise en place de cette justice alternative. Il devient alors intéressant de chercher si ces tribunaux sont devenus une méthode doctrinale (assumée ou non) de diffusion d’un discours sur des thématiques environnementales. On se concentrera essentiellement sur l’étude des récentes sessions du Tribunal permanent des peuples et sa prochaine session sur le gaz de schiste, à la 3 e session du Tribunal international des droits de la nature (2015) et à celle du Tribunal de Monsanto (2016). Ces tribunaux offrent, d’une part, des tribunes singulières d’expression pour une doctrine environnementale portées à la fois par la société civile et le concours d’universitaires engagés. D’autre part, ils sont des catalyseurs de discours doctrinaux véhiculant l’idée d’une justice environnementale à ré(i)nventer. Enfin, cette justice non étatique participerait à faire évoluer le discours sur le droit, voire à façonner indirectement sa production.



ABSTRACT

Although legal doctrine has tra - ditionally been «confined» in dedicated spaces, often exclusively academic, the environ - mental doctrine (French and international) innovates by promoting today its discourse across original (non-academic) spaces of expression such as People’s tribunals. Many lawyers, practitioners (former magistrates, judges, lawyers) or academics contribute to the establishment of this alternative justice. Then it is interesting to seek whether these tribunals constitute a doctrinal method (assumed or not) for disseminating a discourse on environmental themes. This study focuses on the recent sessions of the People’s Permanent Tribunal and its forthcoming session on shale gas at the 3rd session of the International rights of Nature Tribunal (2015) and the Monsanto Tribunal session (2016). On the one hand, these tribunals present singular forums of expression for an environmental doctrine, promoted by both civil society and committed academics. On the other hand, they catalyze doctrinal discourses conveying an idea of environmental justice that has to be (re)invented. Finally, this non-state justice would contribute to evolve the discourse about law and even to shape its production indirectly.



AUTEUR(S)
Christel COURNIL

MOTS-CLÉS
Doctrine, Tribunal permanent des peuples, tribunal d’opinion, Tribunal Monsanto, société civile, ONG, écocide, soft law , production du droit, droits de l’homme, changement climatique, droit de la nature, justice environnementale, cause lawyering, militantisme.

KEYWORDS
Doctrine, People’s Permanent Tribunal, Opinion tribunal, Monsanto Tribunal, civil society, NGO, Ecocide, soft law, law production, human rights, climate change, law of nature, environmental justice, cause lawyering, Militancy.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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