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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/1 - 2017  - pp.95-110  - doi:
TITRE
L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

TITLE
French oversea territories and Biodiversity Landscapes and Nature Act .

RÉSUMÉ

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Inté- gration institutionnelle de l’outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité, définition d’objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d’un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l’environnement outre-mer.



ABSTRACT

The Biodiversity Landscapes and Nature Act (n° 2016-1087) adopted on the 8th of July 2016 has made its mark on French environmental law history, forty years after the Nature Protection Act 1976. The legislator has taken this opportunity to widen the scope of law to French oversea territories through some specific provisions concerning those parts of France. Institutional integration of those territories within the Biodiversity Agency, coral reef and mangroves protection objectives, additional legal measures to fight against bioparicy: these are the main contributions of the Act 2016 to the French oversea territories environmental protection.



AUTEUR(S)
Lucile STAHL

MOTS-CLÉS
Loi reconquête biodiversité nature et paysages, 2016, outre-mer, droit, agence française pour la biodiversité

KEYWORDS
French oversea territories and Biodiversity Landscapes and Nature Act

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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