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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/4 - 2016  - pp.745-786  - doi:
TITRE
Chronique du droit européen de la biodiversité 2014-2015

TITLE
European Biodiversity Law Chronicle - 2014-2015.

RÉSUMÉ

La présente chronique a pour objet de présenter et de commenter de façon synthétique et critique les principales évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Union européenne dans le domaine de la biodiversité pour les années 2014 et 2015 (en incluant les développements importants jusqu’au 1er juillet 2016 si nécessaire pour des raisons de cohérence), sauf en ce qui concerne les biotechnologies et les substances chimiques. Les points les plus marquants à relever durant cette période sont : la publication du rapport sur l’état de la nature dans l’UE ; la procédure d’évaluation « Fitness Check » des directives Oiseaux et Habitats ; les arrêts de la Cour de justice Briels et Hilde Orleans – sur la distinction entre mesures d’atténuation et de compensation –, Grüne Liga Sachsen eV e.a – sur les « activités en cours » menaçant le réseau Natura 2000 – et Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland eV et Commission c. Autriche – sur la portée contraignante des objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l’eau pour les projets individuels – ; l’adoption du Plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages dans le cadre de la réglementation CITES ; l’adoption du règlement (UE) n° 1143/2014 sur les espèces envahissantes (« IAS ») ; l’adoption de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime et de la directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences des projets.



ABSTRACT

This review aims to make a synthetic and critical presentation of the key legislative and case law developments in the field of EU biodiversity law for the years 2014 and 2015 (including significant developments until 1 July 2016 when it is necessary for consistency), with the exception of biotechnology and chemical substances. The most important landmarks during this period are: the report on the state of nature in the EU; the “Fitness Check” assessment procedure of the Birds and Habitats Directives; Briels and Hilde Orleans CJEU case (distinction between mitigation and compensatory measures), Grüne Liga Sachsen eV and others case (“ongoing activities” threatening the Natura 2000 network), Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland eV and Commission v. Austria case (binding character of WFD environmental objectives for individual projects); the adoption of the action Plan against wildlife trafficking in the context of CITES regulation; the adoption of Regulation (EU) n° 1143/2014 on invasive alien species (IAS); the adoption of the Directive 2014/89/EU on maritime spatial planning and the Directive 2014/52/EU amending EIA Directive 2011/92/EU



AUTEUR(S)
Charles-Hubert BORN

MOTS-CLÉS
Biodiversité, Rapport sur l’état de la nature dans l’UE, Directive Oiseaux, Directive Habitats, procédure d’évaluation Fitness Check , compensation, trafic des espèces sauvages, espèces envahissantes, planification de l’espace maritime, évaluation des incidences des projets

KEYWORDS
Biodiversity, report on the state of nature in the EU, Birds Directive, Habitats Directive, Fitness Check procedure, biodiversity offsets, traffic of wildlife species, invasive species, marine spatial planning, impact assessment of projects

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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