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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/4 - 2016  - pp.729-744  - doi:
TITRE
La contribution limitée des Conférences des parties aux conventions environnementales pour assurer un développement durables des biocarburants

TITLE
The limited contribution of the Conference of the Parties to environmental conventions to ensure biofuels sustainable development.

RÉSUMÉ

L’utilisation des biocarburants a été indirectement suscitée par le droit international de l’environnement en tant que moyen de répondre au réchauffement climatique. Toutefois, les effets négatifs de leur fabrication n’ont pas été appréhendés. Si l’on ne voit actuellement pa se profiler de perspectives d’élaboration d’instruments internationaux « durs » ( hard law ) visant à assurer de façon spécifique le développement durable des biocarburants, on assiste en revanche à l’émergence d’instruments internationaux « mous » ( soft law ) dans ce domaine. C’est dans le contexte des Conférences des Parties (COP) aux conventions environnementales que le problème de la durabilité des biocarburants commence à être timidement appréhendé. Dans cet article, on verra que les nombreux travaux entrepris sur les biocarburants dans le cadre de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la Diversité Biologique témoignent d’un certain progrès et illustrent comment le droit international de l’environnement peut évoluer grâce aux activités quasi législatives des COP. Malgré cela, en raison de leur faible valeur juridique, la contribution de ces deux COP, en matière de régulation du développement durable des biocarburants, demeure limitée.



ABSTRACT

The use of biofuels was indirectly encouraged by international environmental law as a means to respond to global warming. However, the negative effects of their manufacturing process have not been regulated. If currently we do not see any prospect of development of international hard law instruments specifically designed to ensure the sustainable development of biofuels we do see the emergence of international soft law instruments in this field. It is in the context of the Conferences of the Parties (COP) to environmental conventions that the problem of biofuels’ sustainability begins to be timidly regulated. In this article, we will see that the extensive work undertaken on biofuels in the context of the Ramsar Convention and the Convention on Biological Diversity attest some progress and exemplify how international environmental law can evolve through the quasi-legislative activities of the COP. Despite this, due to their weak legal value, the contribution of these two COP, in terms of regulating biofuels’ sustainable development, is limited.



AUTEUR(S)
Priscila PEREIRA DE ANDRADE

MOTS-CLÉS
Biocarburants, droit international de l’environnement, développement durable

KEYWORDS
Biofuels, International Environmental Law, Sustainable Development

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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