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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/4 - 2016  - pp.629-645  - doi:
TITRE
Espaces natruels : les nouvelles frontières de la protection

TITLE
Natural Areas: the New Frontiers of Protection

RÉSUMÉ

Cohérente et brève, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature avait judicieusement enrichi le système national de protection des espaces naturels en modernisant les réserves naturelles, ainsi qu’en créant les réserves naturelles volontaires et les arrêtés de biotope. Disparate et bavarde, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient quarante ans après modifier par petites touches un grand nombre d’outils de protection des espaces naturels. Elle n’opère pas de grands bouleversements, malgré quelques innovations. Au-delà de ce contraste, il est possible de dégager des évolutions dans les conceptions de la protection des espaces naturels, intervenues depuis la loi fondatrice et prolongées voire amplifiées par sa lointaine héritière. Décloisonnement des protections nationale et internationale des espaces naturels, rapprochement entre la protection des espaces et celle des espèces, expansion de la protection en direction des espaces marins et ultra-marins : le point commun de ces évolutions est le déplacement des « frontières » classiques de la protection.



ABSTRACT

The law of 10 July 1976 on nature protection remarkably strengthened french national framework on protected areas, by modernizing nature reserves and creating voluntary nature reserves and biotope protection orders. Forty years later, the law of 8 August 2016 for the « recovery » of biodiversity, nature and landscapes was passed. The new law also introduces many amendments to french legislation on protected areas, but not in such a consistent way. However it is possible to emphasize that some conceptions on nature protected areas evolved between 1976 and 2016. National and international protections are merging, as do areas based and species based protections. In addition, natural areas protection is more and more extended to the marine environment and french overseas. All these trends have one thing in common : the shifting frontiers of protection.



AUTEUR(S)
Simon JOLIVET

MOTS-CLÉS
Espaces naturels, protection nationale, protection internationale, habitats d’espèces sauvages, réseaux écologiques, milieu marin, outre-mer, cohérence du droit.

KEYWORDS
Natural areas, national protection, international protection, wild species habitats, ecological networks, marine environment, overseas, consistency of law

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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