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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/4 - 2016  - pp.603-616  - doi:
TITRE
La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l'affichage mal assumé

TITLE
The ecological compensation: from a shameful origin to a badly assumed implementation

RÉSUMÉ

Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en œuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans plus tard, la « compensation des atteintes à la biodiversité » constitue un chapitre nouveau du Code de l’environ - nement. Mais le régime juridique défini par la loi manque de cohérence et d’ambition.



ABSTRACT

Ignored by the majority, deeply criticized in its principle by very few authors, the compensation introduced by the law of 1976 has been however implemented as things come, without particular or general orientation and often in an almost secret way. Forty years later, the “compensation of negative bio-diversity impacts” constitute a new chapter of the environmental code. But the legal regime defined by law is lacking coherence and ambition.



AUTEUR(S)
Gilles MARTIN

MOTS-CLÉS
Compensation, biodiversité, dommages, pérennité, processus décisionnel, régulation du marché

KEYWORDS
Compensation, Biodiversity, Negative impacts, Durability, Decision Process, Market Regulation.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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