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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/3 - 2016  - pp.610-620
TITRE
Droit administratif - Eau

RÉSUMÉ

Droits fondés en titre

- Droit fondé en titre (oui)

- Prise d’eau d’alimentation d’un bief ne faisant plus obstacle à l’écoulement de l’eau dans le lit du cours d’eau

- Seuil constitué de roches désorganisées

- Absence de dérivation de l’eau vers le canal d’amenée

- Colonisation par la végétation du canal de fuite

- Alimentation ponctuelle du bief en période de pluie ou de fonte des neiges - Ruine de l’ouvrage (oui)

- Perte du droit d’utiliser la force motrice du cours d’eau (oui)

- Légalité du refus préfectoral de reconnaître à l’ouvrage le caractère de droit fondé en titre (oui)

- Soumission au régime de l’autorisation (oui)

- Annulation du jugement annulant la décision de refus de reconnaissance du caractère fondé en titre (oui).



AUTEUR(S)
Jacques SIRONNEAU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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