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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/3 - 2016  - pp.597-610
TITRE
Droit administratif - Cadre de vie

RÉSUMÉ

Droit de la publicité extérieure - Application du Règlement national de publicité (R. 581-64 C. env.) - Notion d’enseigne (non) – Illégalité de l’arrêté de mise en demeure (oui).



AUTEUR(S)
Philippe ZAVOLI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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