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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/3 - 2016  - pp.584-596
TITRE
Droit de l'union européenne. Protection de la nature

RÉSUMÉ

Natura 2000 – Article 6 de la Directive habitats.

Site de la Vallée de l’Elbe. Inscription sur la liste des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC).

Construction d’un pont autoroutier autorisée préalablement à l’inscription sur la liste des SIC mais dont l’exécution a débuté postérieurement à cette inscription.

Renvoi préjudiciel à la CJUE : obligation d’évaluation a posteriori des incidences (oui), mais à caractère supplétif/régime applicable à de telles évaluations



AUTEUR(S)
Simon JOLIVET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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