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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/3 - 2016  - pp.521-528
TITRE
Le cycle de l'eau traduit par le droit

TITLE
The water cycle translated by law

RÉSUMÉ

Le mouvement de l’eau dans une approche globale, c’est-à-dire dans sa conception cyclique, est relativement récent en droit. Les relations étroites qu’entretiennent désormais le droit et le cycle hydrologique expliquent qu’une conception juridique de l’eau, plus globale et moins parcellaire, émerge et aboutisse progressivement à un changement de paradigme. Là où l’eau faisait exclusivement l’objet d’un usage pour satisfaire des activités anthropiques, elle bénéficie désormais d’une protection, plus ou moins forte, en raison de son caractère essentiel pour le maintien de la vie, lequel est conditionné par la réalisation du cycle de l’eau. L’appréhension juridique de l’eau se confond donc progressivement avec le processus naturel dont les nécessités de protection imposent l’application de la réglementation.



ABSTRACT

The movement of water in a global approach, that is to say in its cyclical conception, is relatively new in law. Henceforth, the close relationship between law and hydrological cycle explain that a legal conception of water, more global and less fragmentary, emerges and leads gradually to a paradigm shift. Where the water was exclusively used to meet human activities, it is now protected, more or less strong, because it is essential to sustain life, which is conditioned by the realization of the water cycle. Thus, the legal understanding of water merges gradually with the natural process whose protection needs require the application of regulations



AUTEUR(S)
Julia GUDEFIN

MOTS-CLÉS
Eau, cycle de l’eau, source, eaux pluviales, eaux souterraines, lacs, étangs, mares, cours d’eau, mers, océans, zone humide, police de l’eau, nomenclature eau, statut, inondation, sécheresse, protection, pollution, écosystème, propriété privée, domanialité publique, qualification, classi$cation

KEYWORDS
Water, water cycle, source, water precipitations, groundwater, lakes, ponds, streams, sea, oceans, wetland, water police, water nomenclature, status, inundation, drought, protection, contamination, ecosystem, private property, public domain, quali!cation, classification.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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