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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/2 - 2016  - pp.389-394
TITRE
Site classé - Précisions sur le déclassement d'un site classé

RÉSUMÉ

Décret du 18 juillet 2003 portant classement de la vallée de la Juine et de ses abords. Demande de déclassement du parc de Saint-Vrain par son propriétaire. Refus.



AUTEUR(S)
Loïc PEYEN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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