ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/2 - 2016  - pp.362-375
TITRE
Chronique de droit pénal de l'environnement (septembre 2014 à décembre 2015)

TITLE
Environmental criminal law chronicle (September 2014-December 2015)

RÉSUMÉ

La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.



ABSTRACT

The period between September 2014 and December 2015 pursues the movement of reforms of criminal environmental law, initiated by the act of January 11th of 2012 and which is now enforced by the administrative circular of April 21st of 2015, developing the new political orientations on criminal attempts to the environment. The challenge aims globally at improving control and punishment of ecological delinquency. These two major stakes are carried by the adopted texts (act of June 4th of 2015 modifying the Rural Code) as well as the ones in preparation (The law on biodiversity) or by jurisprudence on water pollution, wastes, classied establishments, protected species and urbanism.



AUTEUR(S)
Véronique JAWORSKI

MOTS-CLÉS
légalité criminelle, pollution de l’eau, déchets, installations classées, espèces protégées, urbanisme, risques causés à autr ui, élément moral, délégation de pouvoirs, personne morale, peines, remise en état, transaction pénale, procédure

KEYWORDS
water pollution, waste, classied establishments, protected species, urbanism, risks, delegation of authority, legal entity, rehabilitation, criminal settlement, procedure

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 4.0 €
• Non abonné : 8.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (195 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier