ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/2 - 2016  - pp.215-233
TITRE
La responsabilité sociétale des entreprises : un système normatif hybride

TITLE
Corporate social responsibility: a hybrid normative system

RÉSUMÉ

Concept désormais incontournable pour les entreprises multinationales dans la gestion souvent corrélative des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales à des fins économiques et concurrentielles, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité publique et normativité privée, entre droit dur et droit souple. Sous-tendant l’intégration des préoccupations du développement durable dans les stratégies d’entreprises et source d’innovations juridiques, la RSE infuse aujourd’hui la quasi-totalité des branches du droit, notamment le droit économique ainsi que le droit des contrats. Elle met dès lors l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’un système normatif complexe révélant les réciproques interdépendances des sources du droit dans un contexte économique mondialisé.



ABSTRACT

Now being an unavoidable concept for multinational companies in managing their, often correlated, legal and reputation risks attached to their economic acti- vities as well as in defining their commercial strategies for economic and competitive purposes, Corporate Social Responsibility (CSR) actively participates in abolishing boundaries, already permeable, between public normativity and private normativity, between hard law and soft law. Subtending the integration of sustainable development concerns within corporat e strategies and being a source of juridical innovations, CSR now infuses th e large majority of legal areas, especially economic law and contract law. Subsequen tly, it underlines the necessary adaptation of classical legal instruments to the evolution of a complex normative system highlighting the reciprocal interdepe ndencies of law sources in a globalised economic context.



AUTEUR(S)
Oriane THIBOUT

MOTS-CLÉS
Responsabilité Sociétale des Entreprises, droit dur, droit souple, normes internationales privées, codes de conduite, chartes éthiques, autorégulation, reporting extra-financier, conformité, risque de réputation, clauses contractuelles

KEYWORDS
Corporate Social Responsibility, hard law, soft law, international private standards, codes of conduct, charters of ethics, self-regulation, extra-financial reporting, compliance, reputation risk, contractual terms

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 4.0 €
• Non abonné : 8.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (295 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier