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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/1 - 2016  - pp.56-70
TITRE
Évaluation de l'Accord de Paris sur le climat à l'aune d'une norme globale de transparence

TITLE
Assessment of the Climate Paris Agreement in the light of a Global Standard of Transparency.

RÉSUMÉ

Les réactions suscitées par l’Accord de Paris oscillent entre enthousiasme politique, étant donné le défi diplomatique qui a été relevé, et déception militante, au regard de l’urgence et de l’ampleur des mutations à entreprendre pour faire face au changement climatique. L’analyse juridique de la COP21, de ses résultats et des perspectives qu’ils ouvrent nécessite cependant d’être réalisée à l’aune de critères dépassionnés. Celui proposé dans cette contribution fait appel à une norme globale de transparence. La grille de lecture offerte permet, ainsi, de situer l’Accord de Paris dans le cadre d’une gouvernance globale et complexe ; deux caractéristiques que la théorie du droit administratif global a pour ambition de mieux appréhender, à partir d’une approche empirique mais aussi prescriptive. Il en résulte que le point d’équilibre entre la transparence et l’opacité, l’intelligibilité, l’effectivité ou encore l’efficacité, est à la fois délicat à établir et instable. Si la façon dont a été placé le curseur au titre de l’Accord de Paris peut sembler à plusieurs égards contestable, il ne faut pas perdre de vue que celle-ci a vocation à évoluer.



ABSTRACT

Reactions to the Paris Agreement oscillate between political enthusiasm, given the diplomatic challenge that was taken-up, and activist disappointment, considering the emergency and scale of transformations to undertake to tackle climate change. The legal analysis of the COP21, its results and prospects they open however needs to be done in the light of dispassionate criteria. The one proposed in this paper uses a global standard of transparency. The readin grid offered thus enables to locate the Paris Agreement in the context of a global and complex governance; two features that the theory of global administrative law aims to better understand, from an empirical but also a prescriptive approaches. This assessment shows that the balance between transparency and opacity, intelligibility, effectiveness or efficiency is both delicate to establish and unstable. If the way the cursor was positioned under the Paris Agreement may seem unsatisfactory in many respects, it must not be forgotten that it is intended to evolve.



AUTEUR(S)
Anne-Sophie TABAU

MOTS-CLÉS
Changements climatiques, COP21, Accord de Paris, droit administratif global, transparence, négociations, engagements, effectivité, efficacité.

KEYWORDS
Climate change, COP21, Paris Agreement, global administrative law, transparency, negotiations, commitments, effectiveness, efficiency.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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