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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/1 - 2016  - pp.37-55
TITRE
La flexibilité de l'Accord de Paris sur les changements climatiques

TITLE
Flexibility of the Paris Agreement on climate change

RÉSUMÉ

L’Accord de Paris pose les bases d’un nouveau régime juridique international sur les changements climatiques. Pour parvenir à mobiliser les États à l’échelle universelle, de nombreux compromis ont été faits lors des négociations, conduisant à plusieurs éléments de flexibilité dans le traité international. Au niveau temporel tout d’abord, un mécanisme périodique de révision à la hausse tous les cinq ans des engagements d’atténuation est prévu, constituant le point d’ancrage obligatoire des « contributions nationales » qui ne figurent pas dans le traité.

Concernant ensuite les moyens de mise en œuvre du traité, un « mécanisme pour un développement durable » est instauré. Il est destiné à faciliter la réalisation des obligations internationales selon une logique de coût-efficacité et reproduit en ce sens le modèle des mécanismes de marché du Protocole de Kyoto. Enfin, sur le plan normatif, la flexibilité du droit est manifeste, permettant aux normes juridiques de s’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et des avancées politiques.



ABSTRACT

The Paris agreement lays the foundation for a new international legal regime on climate change. To achieve a universal agreement, many compromises were made, reflected in the international agreement by signs of flexibility. Firstly, at the temporal level, a “periodic review mechanism of the National Contributions” is set up.

Concerning then the means of implementation of the agreement, a new “mechanism for sustainable development” has been introduced. This mechanism aims to facilitate the implementation of international legal obligations with a logic of cost-effectiveness, reproducing in this sense the market mechanisms of the Kyoto Protocol. At least, at the normative level, flexibility of law is obvious in this agreement, in order to adapt norms to scientific knowledge evolution and political decisions.



AUTEUR(S)
Marion LEMOINE-SCHONNE

MOTS-CLÉS
droit international, changements climatiques, accord de Paris, flexibilité du droit, soft law, mécanisme de révision périodique des engagements, mécanisme pour un développement durable.

KEYWORDS
International Law, Climate Change, Paris Agreement, Flexibility of Law, Soft law, Periodic Review Mechanism of National Contributions, Mechanism for sustainable development.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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