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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/4 - 2015  - pp.778-783
TITRE
Cour de justice de l'union européenne

RÉSUMÉ

Eau

Renvoi préjudiciel – Politique de l’Union dans le domaine de l’eau – Directive 2000/60/CE – Article 4, paragraphe 1 – Objectifs environnementaux relatifs aux eaux de surface – Projet d’aménagement d’une voie navigable – Obligation des États membres de ne pas autoriser un projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état d’une masse de surface – Critères déterminants pour apprécier l’existence d’une détérioration de l’état d’une masse d’eau.

 

Déchets

Manquement d’État – Directives 2008/98/CE et 1999/31/CE – Prévention et élimination du dépôt de déblais d’excavation et d’autres déchets – Mise en décharge – Défaut d’adoption de mesures aux fins de l’élimination et du stockage de ces déchets – Exercice de voies de recours juridictionnelles.

 

Systèmes d'échange de droits d'émission à effet de serre

Recours en annulation – Décision du Conseil autorisant l’ouverture des négociations pour lier le système d’échange de droits d’émission à effet de serre de l’Union européenne avec un système d’échange de droits d’émission à effet de serre en Australie – Directives de négociation – Comité spécial – Articles 13, paragraphe 2, TUE, 218, paragraphes 2 à 4, TFUE et 295 TFUE – Équilibre institutionnel.



AUTEUR(S)
Lina EMMANOUILIDOU, Charlotte TOUZOT, Julien GOURIN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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GRATUIT
   
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